Tout investissement dans un OPC ou dans un produit connexe ne doit être effectué qu'après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.
Les prospectus, les KIDs (Key Investor Documents), les KIIDs (Key Investor Information Documents) et les rapports annuels de chaque OPC approuvé et/ou agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et la Financial Conduct Authority (FCA) sont disponibles sur leurs sites Internet respectifs.
Les autres documents réglementaires sont disponibles sur demande auprès de Carmignac, 24 place Vendôme, 75001 Paris, France.
L'investissement dans des produits financiers comporte des risques. La valeur d'une action de SICAV, d'une part de FCP, d'ICAV ou d'une part d'OEIC reflète la valeur des titres et actifs détenus en portefeuille et est soumise aux fluctuations du marché.
L'investisseur peut perdre tout ou une partie de son capital, le capital des fonds n'étant pas garanti.
Cotations de prix : Les données relatives aux indicateurs de référence sont fournies par des tiers qui en sont les propriétaires exclusifs. L'indice publié est le niveau de clôture de l'indice.
Jusqu'au 31 décembre 2012, les indices d'actions des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 1er janvier 2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage.
Tous les prestataires de services d'investissement ont l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients lorsqu'ils exécutent des ordres résultant de décisions d'investissement dans les portefeuilles.
A cet effet, en sa qualité de société de gestion, et compte tenu de la nature de son activité, Carmignac a l'obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d'exécution garantit le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients.
Carmignac reste néanmoins responsable de la meilleure exécution pour le traitement de certaines transactions effectuées directement sur le marché.
Conformément à la réglementation, Carmignac a mis en place une politique d'exécution des ordres qui lui permet d'obtenir le meilleur résultat possible pour les ordres de ses clients. La politique d'exécution des ordres exige notamment que les ordres soient enregistrés et traités de manière opportune et précise, en tenant compte des conditions de marché.
Cette politique d'exécution des ordres s'appuie sur:
Carmignac utilise une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires qui garantissent la meilleure exécution des ordres de bourse.
Les critères appliqués sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires interviennent, tant en termes de zone géographique (intermédiaires mondiaux, paneuropéens ou locaux) que d'instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés d'actions, de taux d'intérêt, de convertibles ou de dérivés).
Chaque critère d'analyse fait l'objet d'une évaluation qui est affectée d'un coefficient de pondération, ce qui permet d'attribuer une note globale, puis de classer l'ensemble des intermédiaires analysés. La méthodologie de calcul des votes (pondérations / critères) est revue périodiquement par le Trading Desk et soumise à l'approbation du Broker Committee.
Les contacts avec les nouveaux prestataires de services, pilotés par le Trading Desk et suivis par un comité opérationnel dédié « Due Diligence », font également l'objet d'un examen particulier lors du "Broker Comitee".
La liste finale d'évaluation des intermédiaires/contreparties est soumise à la validation/révision du Comité de courtage qui constate la "dormance" ou la "fermeture des relations".
Les critères d'analyse couvrent notamment:
Les notations des intermédiaires sont mises à jour deux fois par an. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés est également revue deux fois par an.
Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour chaque fois que la politique change. La politique peut être obtenue sur simple demande auprès de la société de gestion.
Carmignac s'efforce d'identifier les conflits d'intérêts qui peuvent survenir lors de la fourniture de services d'investissement, de services connexes ou de services de gestion de fonds.
Carmignac dispose d'une politique de gestion des conflits d'intérêts (en anglais), proportionnée à la taille, à la structure, à la nature, à l'importance et à la complexité des activités de Carmignac. Elle comprend les procédures à suivre et les mesures à prendre pour gérer les conflits d'intérêts, l'objectif étant d'assurer la primauté des intérêts des clients et le respect de l'intégrité des marchés.
Carmignac tient également à jour un registre qui recense les situations dans lesquelles un conflit d'intérêts s'est produit ou risque de se produire dans le cadre de ses activités.
Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives prises par Carmignac pour gérer les conflits d'intérêts ne sont pas suffisantes pour éviter le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs avec un degré de certitude raisonnable, Carmignac informe les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts.
Une cartographie des conflits d'intérêts a été établie, qui identifie les circonstances qui donnent lieu ou peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts. Cette cartographie permet à Carmignac d'identifier et, le cas échéant, de gérer équitablement les conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice de ses services, entre ses propres intérêts et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.
Cela implique l'identification et le suivi des éléments suivants :
Ce résumé a été établi conformément au règlement (UE) 2019/1156 et n'a pas vocation à constituer une liste exhaustive des droits de l'investisseur. Pour plus de détails, veuillez vous référer au prospectus, au document d'informations clés, aux statuts et/ou au règlement de gestion (ci-après dénommés " documentation juridique du fonds ") du fonds concerné. (Le terme " fonds " est ici défini au sens large comme tout organisme de placement collectif dont Carmignac Gestion ou Carmignac Gestion Luxembourg est la société de gestion).
5.a. Droit à l'information sur les investissements
Les investisseurs ont le droit de recevoir les informations suivantes sur le fonds :
Le prospectus, le KID, le KIID et les rapports financiers du fonds sont disponibles sur le site Internet ou sur demande auprès de la société de gestion.
Le KID, le KIID doivent être mis à la disposition du souscripteur avant la souscription.
5.b. Droit de rachat des investissements
Les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Le droit de rachat est soumis à la condition que tous les documents requis pour assurer la conformité avec les lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aient été fournis.
5.c. Traitement des réclamations des clients
Carmignac a mis en place et maintient une procédure opérationnelle pour traiter rapidement et efficacement les réclamations de ses clients. Toute réclamation peut être adressée au service Conformité par email à complaints@carmignac.com ou par courrier à :
Carmignac accusera réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa date de réception, à moins qu'une réponse n'ait été apportée au client dans l'intervalle.
Pour la France, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, une réponse sera apportée au client dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation par Carmignac. En cas de litige persistant, le client peut s'adresser à un médiateur, tel que le médiateur de l'AMF. L'adresse du médiateur de l'AMF est la suivante : Autorité des Marchés Financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02, FRANCE. Le formulaire de demande de médiation de l'AMF et la Charte de la médiation sont disponibles en ligne sur le site www.amf-france.org.
Pour le Luxembourg : En cas de litige:
Les investisseurs britanniques qui expriment leur mécontentement ou déposent une plainte auprès de Carmignac UK Ltd recevront une réponse définitive dans un délai de 8 semaines. Si un plaignant n'accepte pas la réponse finale et qu'il remplit les conditions requises, il peut adresser sa plainte dans un délai de six mois par courrier ou par téléphone au Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London E14 9SR ou au 0800 023 4567.
Carmignac UK Ltd fournira de plus amples détails sur l'éligibilité à ce service dans sa réponse finale.
5.d. Plainte transfrontalière
Vous pouvez également utiliser FIN-NET pour déposer une plainte transfrontalière si vous résidez dans un pays membre de l'Espace économique européen, si vous avez une plainte contre un prestataire de services financiers dans un autre pays membre de l'Espace économique européen, si vous avez déposé une plainte mais n'êtes pas satisfait de la réponse, et si vous souhaitez savoir quel organisme de règlement extrajudiciaire des litiges pourrait résoudre le litige.
Pour adresser une réclamation à un membre du réseau FIN-NET, vous pouvez contacter directement un membre de FIN-NET et lui demander conseil. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de tous les membres dans chaque pays.
Enfin, vous conservez toujours le droit d'intenter une action en justice.
5.e. Si vous détenez des parts d'un fonds commun de placement (FCP)
Les droits des copropriétaires sont représentés par des parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts qu'il détient.
5.f. Si vous détenez des parts d'une SICAV/ICAV/OEIC
Vous avez le droit d'être convoqué, d'assister en personne ou par procuration et de voter aux assemblées des actionnaires.
Conformément aux exigences réglementaires de la position AMF 2004-07, nous vous informons que pour répondre aux besoins des investisseurs professionnels soumis aux exigences découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvabilité II, Carmignac peut fournir, dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, un rapport sur la composition du portefeuille de ses Fonds. Les informations fournies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour déterminer les exigences prudentielles. Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pratiques interdites telles que le market timing ou le late trading de la part des porteurs de parts qui reçoivent ces informations.
Dans certains pays, les dépositaires délèguent la conservation des actifs :
La Politique de Rémunération de Carmignac Gestion a été approuvée par le Conseil d'Administration de la société de gestion. Les dispositions de la politique de rémunération sont revues régulièrement par le comité des rémunérations et des nominations et sont adaptées à l'évolution du cadre réglementaire. La politique de rémunération comprend une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Une copie de la politique est disponible gratuitement sur demande.
La politique de rémunération de Carmignac UK Ltd a été approuvée par son conseil d'administration. Les dispositions de la Politique de rémunération sont régulièrement revues par le Comité des rémunérations et des nominations et sont adaptées à l'évolution du cadre réglementaire. La politique de rémunération comprend une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés.
Pour plus d'informations sur le comité des rémunérations et des nominations :
Accédez au formulaire de divulgation des comptes de paiement pour la recherche.
Les informations actualisées sur les classes d'actions en vigueur sont disponibles sur le site Internet de Carmignac www.carmignac.com ou au siège social de la société de gestion.
Pour toute demande relative aux sondages de marché, veuillez envoyer un courriel à marketsounding@carmignac.com. La Direction de la Conformité et du Contrôle Interne (" Compliance ") vous contactera dans les plus brefs délais pour suivre les étapes suivantes. Merci de ne pas contacter directement un employé de Carmignac avant d'avoir pris contact avec la Conformité.
SFDR EU 2019/2088 ARTICLE 4 - Prise en compte des impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.
Carmignac Gestion, en tant qu'acteur du marché financier, confirme qu'il prend en compte les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité (PAI) dans la décision d'investissement dans le cadre de la conduite de son activité et dans le cadre de la gestion des produits financiers. Nous pensons que le suivi et la hiérarchisation des impacts des questions environnementales et sociales sur les décisions d'investissement et l'impact de ces investissements sur les questions environnementales et sociales font partie de nos objectifs et de notre devoir en tant qu'investisseur responsable.
La déclaration complète sur les principaux effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité est disponible ici.
SFDR EU 2019/2088 ARTICLE 10 - Informations relatives au développement durable Divulgations
Pour les fonds concernés, Carmignac a publié des documents d'information spécifiques par fonds en fonction du fait qu'ils promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (fonds " article 8 ") ou qu'ils ont pour objectif des investissements durables (fonds " article 9 ").
CARMIGNAC GESTION
24, place Vendôme - F - 75001 Paris
Tél. : (+33) 01 42 86 53 35
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF
SA au capital de 13 500 000 € - RCS Paris B 349 501 676
CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG
City Link - 7, rue de la Chapelle - L - 1325 Luxembourg
Tél. : (+352) 46 70 60 1
Filiale de Carmignac Gestion
Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF
SA au capital de 23 000 000 € - RCS Luxembourg B67549